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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT
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CONTACT ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTACT ASSISTANCE
TMS CONTACT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92416296
Date de dépôt :
23/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2022

Présentation de la marque CONTACT ASSISTANCE

Déposée le 23 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACT ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS CONTACT domicilié(e) 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 706 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CONTACT ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTACT ASSISTANCE est expirée depuis le 23 avril 2022.

TMS CONTACT a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT , TMS ASSISTANCE , TRANSWORLD MEDICAL SERVICES , TMS FORMATION , TMS AVENTURES , TMS GARANTIE PLUS


TMS CONTACT, Société Anonyme - 110 avenue de la République - 75011 - PARIS - France - SIREN 384706941


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311620 - Publication au BOPI 2000-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2002 n°2218397 - Publication au BOPI 2002-03-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30

Inscription le 23 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°476003 - Publication au BOPI 2008-06-23

Inscription le 19 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475867 - Publication au BOPI 2008-06-19

Inscription le 23 juin 2008 - Changement d'adresse n°476002 - Publication au BOPI 2008-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Renouvellement sans limitation le 15 février 2012 n°2491781 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-15

Inscription le 10 mai 2012 - Changement de dénomination n°575427 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-10

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